Notre expertise pour vos mandats de vente aux enchères immobilières à Ambérieu-en-Bugey

Pour acquérir un bien aux enchères à la barre du tribunal, la représentation par un avocat est obligatoire.

Pourquoi faire appel à un avocat pour une vente aux enchères ?

Nous pouvons vous représenter pour l'achat d'un bien dont nous poursuivons la vente mais aussi pour tout autre bien à vendre devant le tribunal de Bourg-en-Bresse.

Faire appel à un avocat lors d'enchères immobilières est une sage décision pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous fournir des conseils juridiques éclairés tout au long du processus de vente aux enchères, en vous aidant à comprendre les aspects juridiques, les obligations et les risques d'un achat.

De plus, un avocat peut vérifier tous les documents associés à la propriété (saisie immobilière) pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes cachés.

Il peut également vous aider à formuler une offre compétitive et à négocier les conditions avec le vendeur, tout en vous protégeant en cas de litiges ou de problèmes après les enchères.

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Quels sont les documents nécessaires pour réaliser une enchère ?

Si vous souhaitez que l'on vous représente pour porter des enchères, voici d'ores et déjà quelques précisions.

Les documents à prévoir :

pouvoir autorisant à enchérir qui vous est transmis dûment complété et signé ;
l’attestation sur l’honneur indiquant la capacité à enchérir pour les personnes physiques, qui vous est transmise dûment complétée et signée ;
copie de votre carte d'identité ;
extraits d’acte de naissance ;
extrait d’acte de mariage ou attestation de Pacs ;
copie de votre livret de famille.

Si vous souhaitez acheter à deux, votre conjoint.e doit fournir les mêmes éléments.

Vous devrez également fournir un chèque de banque par vente. Il doit représenter 10 % du montant de la mise à prix, ne peut être inférieur à 3 000 € et doit être libellé à l’ordre de la CARPA Rhône-Alpes. Enfin, il faudra présenter une attestation bancaire de disponibilité des fonds ou d'autorisation de prêt au moins égale au montant du pouvoir.

Enchères immobilières au nom d'une société : quelles sont les spécificités ?

Contactez notre cabinet d’avocats afin de lui confier votre mandat.

Si l’enchère doit être portée au nom d’une société, vous devez prévoir en plus :

extrait Kbis récent ;
statuts certifiés conformes ;
l’attestation sur l’honneur indiquant la capacité à enchérir pour les personnes morales : transmise dûment complétée et signée.

Le montant de nos honoraires pour enchérir s’élève à 270 € TTC.

Si vous êtes déclaré adjudicataire, il convient de prévoir des honoraires supplémentaires ainsi que différents frais correspondant à environ 10 % à 20 % du prix d’adjudication.

Particuliers et professionnels, contactez-nous pour connaître la marche à suivre !

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